Article 37 : Gestion des retours
1) Numéro d’autorisation de retour (RMA)
Pour être accepté, tout retour devra avoir fait l’objet d’une demande préalable auprès du service client de la société AZ FLAG. Le retour ne pourra en effet avoir lieu qu'après l'attribution au client d'un numéro d’autorisation de retour.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus ne pourra être prise en compte et dégagera la société AZ FLAG de toute responsabilité vis à vis du client.
Dans le cas où un retour serait accepté malgré l'absence d'autorisation, AZ FLAG se réserve le droit de facturer des frais d'annulation à hauteur de 10 € TTC par commande, montant qui pourra être déduit du total à rembourser.
2) Conditions des produits retournés
Les produits de type disques, CDs, produits de nettoyages, autres produits chimiques ne devront pas avoir été descellés.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact (l’ensemble des protections, accessoires, notices et différents éléments du packaging doivent être présents, de même que les étiquettes), et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. En outre la société AZ FLAG se réserve le droit de renvoyer les articles concernés aux frais de l’acheteur.
3) Préparation du colis et expédition par le client
La société AZ FLAG attire l’attention du client sur la nécessité d’emballer les produits à retourner avec précaution. En effet, le client sera tenu pour responsable des dommages qui pourraient être causés à la marchandise lors du retour.
L’envoi devra donc être effectué à AZ FLAG – Service retour – 45 rue Gilles Roberval - 30900 NIMES (FRANCE). Cette expédition devra être réalisée via un service de transport avec assurance au moins équivalent à celui utilisé par AZ FLAG pour l’expédition initiale de la commande du client. La valeur couverte par l’assurance devra au moins correspondre à celle des produits retournés. Pour ce faire, le client devra reprendre les valeurs des produits concernés figurant sur la facture qui lui aura été communiquée. La société AZ FLAG se réserve le droit de refuser la réception des colis retournés sans assurance sur le transport, en contre remboursement ou bien endommagés lors du retour.
Quand cela est possible, la société AZ FLAG recommande au client de demander à la compagnie de transport qu’il aura sélectionné d’effectuer l’emballage de retour. Le client ne pourra toutefois exiger la prise en charge financière de ce service par la société AZ FLAG.
4) Réception et vérification
La société AZ FLAG s’assurera que les produits sont conformes à la déclaration qui avait été faite préalablement par le client. Si ce n’est pas le cas, la société AZ FLAG se réserve le droit de renvoyer les produits concernés au client et à ses frais.
De même, si l’expertise ne révèle aucune faute de la part de la société AZ FLAG, c'est-à-dire que les produits expédiés au client sont conformes à ce qui aurait dû être livré, la société AZ FLAG se réserve le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement des produits, de retourner l’ensemble des produits concernés au client et de lui refacturer l’ensemble des frais engagés dans le cadre de la procédure de retour.
Article 38 : Echanges
Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le client a le choix entre demander le remboursement des sommes versées ou bien demander l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera aux frais du client.
En cas d’anomalies apparentes du fait notamment d’une détérioration de l’emballage du colis, le client pourra le refuser et en demander le retour. Toutefois, dans l’hypothèse où la société AZ FLAG ne constaterait aucun dommage sur les produits livrés, elle se réserve le droit de facturer à nouveau les frais de livraison.
Si l’échange fait suite à une erreur de la société AZ FLAGou à la réception d’un produit déféctueux ou endommagé, les frais de ré-expédition seront à la charge de cette dernière.
Article 39 : Remboursements
1) Conditions
Les remboursements sont conditionnés par le retour du ou des produits concernés dans les dispositions prévues par les articles 31, 33, 34 et 37 des présentes.
2) Calcul du montant à rembourser
Dans le cas où l’annulation ou le retour d’un ou plusieurs produits commandés par le client ouvre droit à remboursement, la société AZ FLAG l’effectuera sur la base du prix payé par le client pour le ou les acquérir.
Les frais de port ayant été facturés au client ne seront remboursés que si la commande n’a pas été expédiée (totalement ou partiellement) ou que celle-ci a été expédiée en France uniquement et que le droit de rétractation a été exercé par le client dans un délai inférieur ou égal à 15 jours francs à compter de la date de réception de la commande, conformément aux conditions fixées par l’article 34 des présentes, et qu'une autorisation de retour (RMA) lui a été communiquée au préalable. Le montant des frais de port aller remboursés est plafonné au montant du mode de transport le moins cher qui a été proposé au moment de la commande. Le surcoût lié à un service particulier impliquant un surcoût, par exemple une livraison express, ne peut donc donner lieu à remboursement. Dans le cas où le remboursement ne porterait pas sur l’intégralité des produits commandés, le remboursement relatif aux frais de port devra être calculé au prorata du poids total de la commande initiale. Dans tous les cas, le remboursement des frais de port ne pourra excéder le prix du service de transport le moins cher qui était disponible au moment du passage de la commande du client.
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